apprentissage
École de mode en alternance
En bref
Les informations essentielles à retenir
- S’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
- Contrat de travail en CDD ou CDI de 12 à 36 mois
- La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires a minima
- Rythme d’alternance de 1 jour à l’école pour 4 jours en entreprise
Rémunération : de 43 à 100% du SMIC - Exonération de charges patronales : réduction générale des cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon sur les bas salaires
Quelle rémunération en apprentissage ?
Rémunération brute mensuelle d’un apprenti*
Situation
21-25 ans
26 ans
1ère année
Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 905,92 € et 53% du salaire minimum conventionnel
100% du Smic. Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel
2e année
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 042,66 € et 61% du salaire minimum conventionnel
100% du Smic. Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel
3e année
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1 333,24 € et 78% du salaire minimum conventionnel
100% du Smic. Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel
* Ces données, à compter du 1er mai 2023, sont communiquées à titre d’exemple. Chaque dossier reste un cas particulier. Merci de contacter notre Service Relations Entreprises pour plus d’informations.
à savoir
Les droits et devoirs des apprentis
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d’apprenti :
- Bénéficier du statut de salarié et d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise
- Bénéficier de la protection sociale comme l’ensemble des salariés y compris pendant le temps passé à l’université
- Capitaliser ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite
- Bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés
- Bénéficier de congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise (mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, soit 25 jours ouvrés minimum pour un année complète)
- Disposer de 5 jours de congés spécifiques répartis sur la durée de la formation (en plus des congés légaux habituels) pour la préparation aux examens. Ces journées de révision sont organisées par le partenaire pédagogique et intégrées au planning annuel de la formation
- Respect des règles applicables dans le cadre du droit du travail ainsi qu’en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
L'apprenant en tant qu'apprenti ou salarié bénéficie :
- de congés payés,
- de RTT le cas échéant,
- d’une couverture sociale,
- d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille.
- de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.
- d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire.
L'apprenant ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuelles
- il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
- l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
- il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
Pour autant qu'ils soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.
En contrepartie, l'apprenti le salarié doit :
- Aller en cours et suivre avec assiduité la formation
- Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
- Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
- Il doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
- Il doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
- Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.
Centre de formation : les 14 missions d'un CFA
- D’accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ;
- D’appuyer et d’accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur ;
- D’assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l’entreprise, en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage ;
- D’informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;
- De permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1 ;
- D’apporter, en lien avec le service public de l’emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
- De favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention du harcèlement sexuel au travail et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers ;
- D’encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis ;
- De favoriser, au-delà de l’égalité entre les femmes et les hommes, la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et à la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ;
- D’encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié, qui peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l’Union européenne, et en mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité ;
- D’assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l’article L. 6211-2 est dispensée en tout ou partie à distance ;
- D’évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu, dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur ;
- D’accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
- D’accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.
Mobilité et apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 assoupli et encadre la mobilité de l’apprenti, nationalement et internationalement.
Le contrat d’apprentissage peut, et pour une durée de 1 an au maximum (dont au moins 6 mois en France), se dérouler en partie à l’étranger.
Télécharger le kit Entreprises : « Boostez la mobilité européenne ou internationale de vos étudiants«
