Taxe d’apprentissage
MOD'SPE I Taxe d’apprentissage
La taxe d'apprentissage
Chaque année, MOD’SPE Paris compte plus de 80% de ses étudiants en alternance en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et en convention de stage. Les alternant.e.s y acquièrent les compétences attendues dans les métiers de la mode, du développement du produit jusqu’à sa commercialisation en passant par le marketing, la communication et le management.
Vous êtes partie prenante dans ces parcours en accueillant ces futurs professionnels au sein de vos structures et en partageant avec eux votre expertise.
Grâce au versement de votre taxe d’apprentissage pour nos Bachelors et Mastères, vous contribuerez fortement au développement de l’école et de son CFA. Nous avons besoin de votre soutien.
Depuis la réforme de 2019, l’attribution de la taxe d’apprentissage a changé :
le montant du solde de la taxe d’apprentissage à payer par les entreprises correspond à 0,68% de la masse salariale.
- Disparition des catégories de versement (ancien hors quota A et B).
- Suppression des intermédiaires (OCTA).
- 87% de la taxe est reversée à un Centre de Formation par le biais de votre OPCO et de France Compétence
- 13% de la taxe est à verser à l’école de votre choixpour l’accompagner dans son développement
MOD’SPE PARIS est habilitée à percevoir l’intégralité du solde de la taxe d’apprentissage (part des 13%).
Les ressources financières relevant de votre contribution en matière de versement de taxe d’apprentissage représentent près de 6,5% des recettes constituant le budget de fonctionnement et d’équipement de MOD’SPE Paris.
Comment nous soutenir ?
Vous pouvez verser votre taxe directement à notre établissement dans le cadre des 13% dus au titre des dépenses libératoires.
Pour cela, nous vous invitons à :
- Télécharger le bordereau de la Taxe d’apprentissage
- Le compléter et l’adresser au Service Relation Entreprises de MOD’SPE :
- Par email : relation-entreprise@modspeparis.com
- Par courrier postale : 28, rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
- Adresser votre règlement par chèque à l’ordre de MOD’SPE Paris
ou bien par virement
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : 01 48 24 23 80
Comment nous soutenir ?
Vous pouvez verser votre taxe directement à notre établissement dans le cadre des 13% dus au titre des dépenses libératoires.
Pour cela, nous vous invitons à :
- Télécharger le bordereau de la Taxe d’apprentissage
- Le compléter et l’adresser au Service Relation Entreprises de MOD’SPE :
- Par email : relation-entreprise@modspeparis.com
- Par courrier postale : 9, rue Bleue 75009 Paris
- Adresser votre règlement par chèque à l’ordre de MOD’SPE Paris
ou bien par virement
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : 01 48 24 23 80
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